Indemnités
mimipinson
-
17 nov. 2010 à 13:59
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 17 nov. 2010 à 15:20
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58Sab
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19 août 2016
3 550
17 nov. 2010 à 15:20
17 nov. 2010 à 15:20
bonjour
les indemnités seront les memes car si il cesse l'activité cela sera par déduction un licenciement éco
la base minimum légale est de
1/5ème de mois de salaire brut x nbres d'années d'ancienneté auquel s'ajoute 2/15ème pour une ancienneté supérieure à 10 ans et sauf si votre convention prévoit mieux
les indemnités seront les memes car si il cesse l'activité cela sera par déduction un licenciement éco
la base minimum légale est de
1/5ème de mois de salaire brut x nbres d'années d'ancienneté auquel s'ajoute 2/15ème pour une ancienneté supérieure à 10 ans et sauf si votre convention prévoit mieux