Vente d'une maison à une commune ... Signaler bibilaf - Dernière réponse le 12 nov. 2010 1 réponse Bonjour, Quel est le délai de paiement d'une commune pour l'achat d'une maison à un particulier? Cela fait 3 mois que l'acte de vente est signé et nous n'avons aucune nouvelle. Merci d'avance pour votre réponse. 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler kasom Modérateur Bonjour Vous avez signé un compromis il y a trois mois c'est ça ? en espérant déjà que le maire avait l'autorisation du conseil municipal pour agir les délais sont longs, à vous de vous rapprocher du notaire, ça peut prendre 6 mois Discussions similaires Liste et adresse habitants d'une comme en France LAGUT debit bancaire NYX Bri Droits et interdiction sur une cour commune camarzo COMPROMIS SIGNE, BIEN TOUJOURS A LA VENTE Alex95420 Obligation du vendeur bien immobilier farfadet80 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler kasom Modérateur Bonjour Vous avez signé un compromis il y a trois mois c'est ça ? en espérant déjà que le maire avait l'autorisation du conseil municipal pour agir les délais sont longs, à vous de vous rapprocher du notaire, ça peut prendre 6 mois