Vente d'une maison à une commune bibilaf - Dernière réponse le 12 nov. 2010 1 réponse Bonjour, Quel est le délai de paiement d'une commune pour l'achat d'une maison à un particulier? Cela fait 3 mois que l'acte de vente est signé et nous n'avons aucune nouvelle. Merci d'avance pour votre réponse. 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 kasom Modérateur Bonjour Vous avez signé un compromis il y a trois mois c'est ça ? en espérant déjà que le maire avait l'autorisation du conseil municipal pour agir les délais sont longs, à vous de vous rapprocher du notaire, ça peut prendre 6 mois Discussions similaires Liste et adresse habitants d'une comme en France LAGUT debit bancaire NYX Bri Droits et interdiction sur une cour commune camarzo Obligation du vendeur bien immobilier farfadet80 COMPROMIS SIGNE, BIEN TOUJOURS A LA VENTE Alex95420 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 kasom Modérateur Bonjour Vous avez signé un compromis il y a trois mois c'est ça ? en espérant déjà que le maire avait l'autorisation du conseil municipal pour agir les délais sont longs, à vous de vous rapprocher du notaire, ça peut prendre 6 mois