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Vente d'une maison à une commune

bibilaf - 12 nov. 2010 à 16:00
kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 12 nov. 2010 à 17:05
Bonjour,
Quel est le délai de paiement d'une commune pour l'achat d'une maison à un particulier? Cela fait 3 mois que l'acte de vente est signé et nous n'avons aucune nouvelle.
Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
12 nov. 2010 à 17:05
Bonjour

Vous avez signé un compromis il y a trois mois c'est ça ?

en espérant déjà que le maire avait l'autorisation du conseil municipal pour agir

les délais sont longs, à vous de vous rapprocher du notaire, ça peut prendre 6 mois
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