Vente d'une maison à une commune

bibilaf -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quel est le délai de paiement d'une commune pour l'achat d'une maison à un particulier? Cela fait 3 mois que l'acte de vente est signé et nous n'avons aucune nouvelle.
Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    Bonjour

    Vous avez signé un compromis il y a trois mois c'est ça ?

    en espérant déjà que le maire avait l'autorisation du conseil municipal pour agir

    les délais sont longs, à vous de vous rapprocher du notaire, ça peut prendre 6 mois
    0

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