Appel de charges ... Signaler GdeNice - Dernière réponse le 29 sept. 2010 1 réponse Bonjour, peut-on exiger d'un syndic de copropriété qu'il envoie les appels de charges par e-mail ? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler cedric non. il n'est pas obligé. il peut vous le proposer, mais vous pouvez refuser si vous le souhaitez. Discussions similaires Appel-RO signification fabienne.htl Appel justice des affaire familiales Prune-44850 question appels fond - provisions sur charges tech2080 Prix d'un appel local ? Vesper-and-i Les HLM augmentent nos chargés de façon injustifiée,Quel recours avons nous ? Mimipinson Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler cedric non. il n'est pas obligé. il peut vous le proposer, mais vous pouvez refuser si vous le souhaitez.