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Appel de charges

GdeNice - 29 sept. 2010 à 14:58
 cedric - 29 sept. 2010 à 15:27
Bonjour,
peut-on exiger d'un syndic de copropriété qu'il envoie les appels de charges par e-mail ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
cedric
29 sept. 2010 à 15:27
non. il n'est pas obligé.
il peut vous le proposer, mais vous pouvez refuser si vous le souhaitez.
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