Modification du plan masse

marter73 -  
Bonjour,

Mon voisin a par pure fantaisie modifié l'accès à son lot (nous sommes en lotissement).

L'implantation de son portail n'est pas conforme au dessin figurant au dossier de son permis de construire (plan masse).

Quel recours ? Merci de votre réponse.

2 réponses

  1.  ^^Marie^^
    Bonjour

    Ce "litige" gène-t-il l'accès à ta propriété ou autre ?
    (même s'il est en tord°)
    0
    1. Max
      Il faut contacter le gestionnaire du lot ou la copro si ça en est une. Sinon, à moins que ça vous pose un problème personnel (avec un préjudice réel), vous n'êtes pas fondé à poursuivre.
      0

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