Permis de construire et Assainissement
bob737
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bob737 -
bob737 -
Bonjour,
Suite à la révision du PLU, une partie de notre terrain est passé en zone UB constructible.
Nous avons entamé les démarches pour diviser et vendre la partie nouvellement constructible.
Nous avons ainsi obtenu un CU opérationnel positif pour « division de la parcelle n°... et vente de 1000 m2 en vue d'une construction d'habitation. »
Or le CU indique une insuffisance du réseau d'eau et d'assainissement collectif. J'ai contacté Veolia, l'organisme en gestion des deux réseaux pour un devis de raccordement.
Pas de problème pour l'eau mais Veolia nous indique que l'assainissement collectif est impossible pour ma parcelle.
Ce que dit le PLU :
« Toute construction ou installation nouvelle "...." doit être raccordée par branchement à un réseau collectif "...."
Toutefois, en l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité techniques graves de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées "..."sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes au zonage d'assainissement.
Ces dispositifs devront être conçus pour pouvoir être mis hors-circuit et la construction directement raccordés au réseau lorsqu'il sera réalisé »
Je sais que le Maire est très favorable à l'assainissement collectif.
Mes questions :
1) Le Maire peut-il s'opposer à la construction si l'assainissement n'est pas collectif ?
2) Le PLU a-t-il une valeur légale ? Le maire a-t-il une obligation de s'y conformer ?
3) Une fois résolu ce problème d'assainissement, le géomètre a prévu de refaire une demande de CU opérationnel avec schéma de la zone ou doit se trouver l'habitation sur la parcelle etc... Le mien n'est-il pas suffisant dans son intitulé ?
Sachant que l'assainissement est forcément individuel, j'ai un peu peur que ce CU revienne négatif.
Merci de votre aide.
Suite à la révision du PLU, une partie de notre terrain est passé en zone UB constructible.
Nous avons entamé les démarches pour diviser et vendre la partie nouvellement constructible.
Nous avons ainsi obtenu un CU opérationnel positif pour « division de la parcelle n°... et vente de 1000 m2 en vue d'une construction d'habitation. »
Or le CU indique une insuffisance du réseau d'eau et d'assainissement collectif. J'ai contacté Veolia, l'organisme en gestion des deux réseaux pour un devis de raccordement.
Pas de problème pour l'eau mais Veolia nous indique que l'assainissement collectif est impossible pour ma parcelle.
Ce que dit le PLU :
« Toute construction ou installation nouvelle "...." doit être raccordée par branchement à un réseau collectif "...."
Toutefois, en l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité techniques graves de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées "..."sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes au zonage d'assainissement.
Ces dispositifs devront être conçus pour pouvoir être mis hors-circuit et la construction directement raccordés au réseau lorsqu'il sera réalisé »
Je sais que le Maire est très favorable à l'assainissement collectif.
Mes questions :
1) Le Maire peut-il s'opposer à la construction si l'assainissement n'est pas collectif ?
2) Le PLU a-t-il une valeur légale ? Le maire a-t-il une obligation de s'y conformer ?
3) Une fois résolu ce problème d'assainissement, le géomètre a prévu de refaire une demande de CU opérationnel avec schéma de la zone ou doit se trouver l'habitation sur la parcelle etc... Le mien n'est-il pas suffisant dans son intitulé ?
Sachant que l'assainissement est forcément individuel, j'ai un peu peur que ce CU revienne négatif.
Merci de votre aide.
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4 réponses
Bonjour, ce qu'il faut savoir c'est si votre parcelle est en zone assainissement collectif ou non collectif.
Le plus simple est d'aller en mairie et de regarder sur le schéma d'assainissement de la commune. C'est un document qui définit les zones reliées au réseau collectif de celles qui ne le sont pas.
Si vous êtes en zones d'assainissement non collectif, vous devez mettre en place un anc (assainissement non collectif).
Oui le PLU a une valeur légale, il a été soumi à une enquête publique, validé par le conseil communal et un arrêté a été publié.
Le plus simple est d'aller en mairie et de regarder sur le schéma d'assainissement de la commune. C'est un document qui définit les zones reliées au réseau collectif de celles qui ne le sont pas.
Si vous êtes en zones d'assainissement non collectif, vous devez mettre en place un anc (assainissement non collectif).
Oui le PLU a une valeur légale, il a été soumi à une enquête publique, validé par le conseil communal et un arrêté a été publié.
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
Ma parcelle n'est pas en zone d'assainissement collectif car le réseau ne se prolonge pas jusqu'à la parcelle. C'est pourquoi le maire m'a fait signer un document où je m'engage à financer les 30 m de prolongation du réseau si c'est techniquement faisable. Or d'après VEOLIA, ce n'est pas faisable, ils vont m'envoyer un document en ce sens.
C'est pourquoi je pose les questions ci-dessus.
Merci de votre aide.
Merci pour votre réponse rapide.
Ma parcelle n'est pas en zone d'assainissement collectif car le réseau ne se prolonge pas jusqu'à la parcelle. C'est pourquoi le maire m'a fait signer un document où je m'engage à financer les 30 m de prolongation du réseau si c'est techniquement faisable. Or d'après VEOLIA, ce n'est pas faisable, ils vont m'envoyer un document en ce sens.
C'est pourquoi je pose les questions ci-dessus.
Merci de votre aide.
Si ce n'est pas techniquement faisable, vous aurais un assainissement non collectif (anc).
Un CU ne peut revenir négatif parceque vous devez mettre un anc sur votre parcelle. Avec 1000 m² il y a des possibilités, mais tout dépend du cos, de la forme de la parcelle, de l'implantation de la maison etc... Le mieux après est de prendre rendez-vous auprès de votre spanc (service publique d'assainissement non collectif) pour savoir la filière adaptée à votre terrain et si il y a une étude de sol à faire.
Un CU ne peut revenir négatif parceque vous devez mettre un anc sur votre parcelle. Avec 1000 m² il y a des possibilités, mais tout dépend du cos, de la forme de la parcelle, de l'implantation de la maison etc... Le mieux après est de prendre rendez-vous auprès de votre spanc (service publique d'assainissement non collectif) pour savoir la filière adaptée à votre terrain et si il y a une étude de sol à faire.
Bonjour,
Comme dit plus haut, j'ai déjà un CU positif mais avec un réseau assainissement collectif et d'eau insuffisant.
En fait, je voudrais savoir si le maire peut s'opposer au futur permis de construire si l'assainissement n'est pas collectif et même si le PLU donne la possibilité au futur propiétaire d'avoir un assainissement individuel.
Car si le maire s'oppose au permis de construire du futur propiétaire, la vente du terrain sera annulé et j'aurai engagé des frais de géomètre pour rien.
Merci.
Comme dit plus haut, j'ai déjà un CU positif mais avec un réseau assainissement collectif et d'eau insuffisant.
En fait, je voudrais savoir si le maire peut s'opposer au futur permis de construire si l'assainissement n'est pas collectif et même si le PLU donne la possibilité au futur propiétaire d'avoir un assainissement individuel.
Car si le maire s'oppose au permis de construire du futur propiétaire, la vente du terrain sera annulé et j'aurai engagé des frais de géomètre pour rien.
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...