Modification du plan masse

marter73 -
Max - 24 août 2010 à 13:53

Bonjour,

Mon voisin a par pure fantaisie modifié l'accès à son lot (nous sommes en lotissement).

L'implantation de son portail n'est pas conforme au dessin figurant au dossier de son permis de construire (plan masse).

Quel recours ? Merci de votre réponse.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 347

Bonjour

Ce "litige" gène-t-il l'accès à ta propriété ou autre ?
(même s'il est en tord°)

Réponse 2 / 2

Max

Il faut contacter le gestionnaire du lot ou la copro si ça en est une. Sinon, à moins que ça vous pose un problème personnel (avec un préjudice réel), vous n'êtes pas fondé à poursuivre.

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