Que signifie emprise du chemin rural
Bonjour,
Nous venons de signer un sous seing privé et l agence nous a donnée le plan cadastral.
Or, nous avons une mention dans notre terrain qui indique : "emprise de chemin rural : superficie 54m2" à l intérieur du bornage.
Qu est ce que cela signifie?
Nous venons de signer un sous seing privé et l agence nous a donnée le plan cadastral.
Or, nous avons une mention dans notre terrain qui indique : "emprise de chemin rural : superficie 54m2" à l intérieur du bornage.
Qu est ce que cela signifie?