Loi de finance 2011 : credit d'impots

Michel -  
Bonjour,

J'ai fait un emprunt en 2010 pour ma résidence principale m'ouvrant droit au crédit d'impôt selon la loi de finances 2010.
En cas de modifications en 2011, puis-je bénéficier des dispositions en vigueur au moment de mon emprunt?
Merci de vos réponses

16 réponses

  1.  Eric Roig Webmaster
    Voir notre récapitulatif sur les principales mesures de la Loi de finances 2011
    En ou toure, l'ensemble de notre dossier impôts est à jour des dernières mesures contenues dans la Loi de Finances 2011.
    Eric Roig

    Directeur-fondateur de Droit-Finances

    35
    1. zitoun57
      Et pour un rachat en 2011 d'un crédit datant de janvier 2010 vont ils nous annuler les crédits d impots restant ?
      Cordialement
      0
  2. frvg37
    Il semble que cela soit soumis à la date de signature de l'acte d'ouverture de chantier. Mais les réponses sont très évasives. Les centres des impôts ne savent pas répondre, j'ai contacté l'ADIL qui m'a donné cette réponse.
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    1. Edou
      Bonjour a tous,
      Le nouveau Ptz 2011 entreras en vigueur au 01 janvier 2011, si entretemps vous avez signe un achat immobilier devant notaire, vous bénéficiez des conditions actuelles et aucunne rétroactivité du ptz 2011 n'est prévu.
      1
      1. Eric Roig Webmaster
        Bonjour,
        tous les emprunts conclus avant le 1er janvier 2011 continueront à bénéficier du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts.
        10
        2. viky3va
          Bonjour,

          Oui, vous pourrez toujours bénéficier du crédit d'impôt soit 40% des intérêts d'emprunt sur la première année puis 20% sur les 4 années suivantes. La loi de finance 2011 n'est en principe pas rétroactive.

          Victoria
          1
          1. lucio
            L'article 56 du projet de loi de finances pour 2011 prévoit que le crédit d'impôt prévu par la réglementation actuelle continuera de s'appliquer dès lors que l'offre de crédit (c'est-à-dire qu'on ne prend pas en compte le délai légal de 10 jours pour accepter l'offre) est antérieure au 1er janvier 2011.
            Si le prêt est déjà en cours, il n'est pas concerné par les dispositions du PLF pour 2011.
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            1. mangoto
              Bonjour je suis dans le même cas je signe samedi 18/12 mon offre de credit je vais devoir attendre 11 jours pour retourner le courrier ce qui nous oblige a attendre le 03 ou 04/01 2011 pour signer l acte authentique chez le notaire. ëtes vous sure que c est la date de la signature des offres qui compte et non la date de la signature chez le notaire le jour ou la banque débloque les fonds ????
              0
            2. Jiji
              c'est l'édition de l'offre qui est prise en compte
              0
            3. zitoun57
              Et pour un rachat en 2011 d'un crédit dâtant de janvier 2010 vont ils nous annuler les credits d impots restant ?
              Cordialement
              0
          2. mangoto
            Bonjour a vous tous,
            Je suis dans le même cas je signe samedi 18/12 mon offre de crédit je vais devoir attendre 11 jours pour retourner le courrier ce qui nous oblige a attendre le 03 ou 04/01 2011 pour signer l acte authentique chez le notaire.
            Savez vous si les impôts prennen en compte la date de la signature des offres et non la date de la signature chez le notaire le jour ou la banque débloque les fonds ???? Merci pour vos réponses on essai d avoir cette réduction !!!!
            bonne journée
            Mangoto
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            1. Jean
              Bonjour tt le monde,
              Même cas pour moi (je reçois les offres lundi 20/12)

              Ce que j'ai pu voir un peu partout c'est que ça serait la date d'édition des offres qui compte (et non la date d'acceptation après 11j ni la date de l'acte authentique).
              J'ai vu aussi que le sénat à adopté définitivement la loi hier.

              Mais je n'ai pas encore trouvé la certitude que l'article en question (num 56 apparemment) n'a pas été modifié... annulant cette option (çàd offres en 2010 et acte avant sept. 2011)

              Si quelqu'un peut nous le confirmer, ça serait vachement sympa.

              Merci bcp
              Jean
              0
            2. frelonette
              Bonsoir, le 10 décembre 2010, il y a eu modification de la loi : l'acte devait intervenir avant fin mars 2011^.

              Je ne sais pas ce que les sénateurs ont retenu...
              0
            3. mangoto
              Bonjour je sors de chez le banquier c est effectivement la date de signature des offres de prêt qui compte, nous avons donc signé ce matin ! mais attention les banques sont surchargées depechez vous !! MERCI
              0
            4. rozen
              Bonjour, Savez-vous ce que dit la loi exactement alors ?
              De ce que j'ai compris, il faut ces 3 conditions pour beneficier du Credit d'impot :
              - Offres de prets EDITEE avant le 31/12/10
              - Acte de vente notarié avant le 31/03/11
              - Ouverture du Chantier avant le 30/09/11
              Vous me confirmez cela ?
              0
            5. mangoto
              Bonjour apriori oui c est ce que m a confirmé le banqueir et les impots lorsque j ai appelé.
              Bon Courage !
              0
          3. teix
            Bonjour,
            j'ai reçu mon offre le 17 décembre et la signature interviendra le 10 Janvier.
            Mon notaire ma confirmé que c'est la date d'éditon de l'offre qui prime et que la signature doit intervenir avant Mars pour l'ancien...
            J'ai une petite quéstion au sujet du credit d'impôt.
            A partir de quelle année je vais payer moins ?? Dès 2011 ou a partir de 2012 ??

            Merci
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            1. toto
              Pour l'IR payé en 2011 sur les revenus de 2010 : pas de crédit d'impot sur les interets car vous n'avez pas commencé à rembourser votre crédit.
              Pour l'IR payé en 2012 sur les revenus de 2011 : crédit d'impot applicable. Vous commencer à payer vos interets en 2011 <=> impact sur vos revenus de 2011.
              0
          4. bilalos88
            bonsoir; je vouler juste s'avoir si la loi de finance 2011 est en principe rétroactive et comment pourer benificier de se crédit d'impot?
            -1
            1. Jiji
              Oui si votre prêt a été édité avant le 31/12/2010 (je suis dans le même cas)
              -1
              1. umber
                Bonjour,

                J'ai monté mon dossier pour le prêt en novembre 2010.
                Suite à un tas de problèmes administratifs et à des erreurs de calcul de l'assurance (qui n'est pas celle de ma banque), mon offre de prêt n'est pas édité à ce jour.
                Donc pas de crédit d'impôt et de plus pas non plus de prêt à taux 0 car j'ai fait ma demande en 2010, c'est bien ça ?
                -1
                1. carlotta
                  Je suis dans le même cas que Umber, avec seulement un accord de principe du 15/12/10, mais pas encore d'offre de prêt !
                  Pour le PTZ , mon banquier me passe sous conditions 2011, car plus possible sous PTZ 2010. Mais pourra-t-on avoir droit au crédit d'impôts ?...

                  Merci.
                  0
                2. Steph
                  non
                  0
              2. fxruau
                plus d'infos sur la loi de finances 2011 :
                http://www.expert-createur.fr/actualites/
                0
                1. Christian
                  Voici ci dessous la réponse à ta question :

                  Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'acquisition de la résidence
                  principale est supprimé. Il s'applique une dernière fois lorsque les offres de prêt
                  ont été émises avant le 1er janvier 2011, pour une acquisition immobilière                   (ou
                  une déclaration d'ouverture de chantier pour les constructions) réalisée au plus
                  tard le 30 septembre 2011.

                  Source :
                  https://forum.actufinance.fr/loi-finance-2011-actualite-fiscale-2011-t217186
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                  1. zitoun57
                    Et pour un rachat en 2011 d'un crédit datant de janvier 2010 vont ils nous annuler les credits d impots restant ?
                    Cordialement
                    0
                2. VertDurable
                  Votre emprunt et vos travaux 2010 sont soumis à la loi fiscale de cette année là.

                  Cdt
                  0
                  1. helenede63
                    bonjour, je voudrais vous demander s'il est possible en étant titulaire du RSA je peux bénéficier de crédit d'impots sur des travaux de réhabilitation de ma résidence principale ?
                    merci
                    0
                    1. helenede63
                      bonsoir, je n'ai pas demander de prét parce que je suis titulaire du RSA, donc pas de prét accordé et de tout façon je n'ai pas de revenu, donc je ne pourrais pas rembourser. donc si je voulais installer un inser pour une cheminée avec un crédit d'impot comment pourrai je en profiter sachant que je suis non imposable ?
                      merci
                      0
                      1. laeti61250
                        Bonjour,
                        Renseignez vous d'abord sur le produit de l'inser chez un installateur agréer (surtout un professionnel). suivant le montant de la facture, celui-ci détaillera le montant de l'inser (produit) et la main d'oeuvre. Avec cette facture vous pourrez alors la présenter l'année prochaine, pour la déclaration de revenus 2011. Le calcul pourra être entre 30 et 40% du montant de l'inser. Si celui-ci fait parti des produits concernés. N'hésitez pas à demander des devis aux professionnels. Espérant avoir répondu à votre attente.
                        0

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