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Eric Roig
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Modifié par ericRg le 6/01/2011 à 18:08
Modifié par ericRg le 6/01/2011 à 18:08
Voir notre récapitulatif sur les principales mesures de la Loi de finances 2011
En ou toure, l'ensemble de notre dossier impôts est à jour des dernières mesures contenues dans la Loi de Finances 2011.
En ou toure, l'ensemble de notre dossier impôts est à jour des dernières mesures contenues dans la Loi de Finances 2011.
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
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13 sept. 2010 à 18:17
13 sept. 2010 à 18:17
Il semble que cela soit soumis à la date de signature de l'acte d'ouverture de chantier. Mais les réponses sont très évasives. Les centres des impôts ne savent pas répondre, j'ai contacté l'ADIL qui m'a donné cette réponse.
Eric Roig
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30 sept. 2010 à 16:53
30 sept. 2010 à 16:53
Bonjour,
tous les emprunts conclus avant le 1er janvier 2011 continueront à bénéficier du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts.
tous les emprunts conclus avant le 1er janvier 2011 continueront à bénéficier du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts.
L'article 56 du projet de loi de finances pour 2011 prévoit que le crédit d'impôt prévu par la réglementation actuelle continuera de s'appliquer dès lors que l'offre de crédit (c'est-à-dire qu'on ne prend pas en compte le délai légal de 10 jours pour accepter l'offre) est antérieure au 1er janvier 2011.
Si le prêt est déjà en cours, il n'est pas concerné par les dispositions du PLF pour 2011.
Si le prêt est déjà en cours, il n'est pas concerné par les dispositions du PLF pour 2011.
Bonjour je suis dans le même cas je signe samedi 18/12 mon offre de credit je vais devoir attendre 11 jours pour retourner le courrier ce qui nous oblige a attendre le 03 ou 04/01 2011 pour signer l acte authentique chez le notaire. ëtes vous sure que c est la date de la signature des offres qui compte et non la date de la signature chez le notaire le jour ou la banque débloque les fonds ????
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Bonjour a vous tous,
Je suis dans le même cas je signe samedi 18/12 mon offre de crédit je vais devoir attendre 11 jours pour retourner le courrier ce qui nous oblige a attendre le 03 ou 04/01 2011 pour signer l acte authentique chez le notaire.
Savez vous si les impôts prennen en compte la date de la signature des offres et non la date de la signature chez le notaire le jour ou la banque débloque les fonds ???? Merci pour vos réponses on essai d avoir cette réduction !!!!
bonne journée
Mangoto
Je suis dans le même cas je signe samedi 18/12 mon offre de crédit je vais devoir attendre 11 jours pour retourner le courrier ce qui nous oblige a attendre le 03 ou 04/01 2011 pour signer l acte authentique chez le notaire.
Savez vous si les impôts prennen en compte la date de la signature des offres et non la date de la signature chez le notaire le jour ou la banque débloque les fonds ???? Merci pour vos réponses on essai d avoir cette réduction !!!!
bonne journée
Mangoto
Bonjour tt le monde,
Même cas pour moi (je reçois les offres lundi 20/12)
Ce que j'ai pu voir un peu partout c'est que ça serait la date d'édition des offres qui compte (et non la date d'acceptation après 11j ni la date de l'acte authentique).
J'ai vu aussi que le sénat à adopté définitivement la loi hier.
Mais je n'ai pas encore trouvé la certitude que l'article en question (num 56 apparemment) n'a pas été modifié... annulant cette option (çàd offres en 2010 et acte avant sept. 2011)
Si quelqu'un peut nous le confirmer, ça serait vachement sympa.
Merci bcp
Jean
Même cas pour moi (je reçois les offres lundi 20/12)
Ce que j'ai pu voir un peu partout c'est que ça serait la date d'édition des offres qui compte (et non la date d'acceptation après 11j ni la date de l'acte authentique).
J'ai vu aussi que le sénat à adopté définitivement la loi hier.
Mais je n'ai pas encore trouvé la certitude que l'article en question (num 56 apparemment) n'a pas été modifié... annulant cette option (çàd offres en 2010 et acte avant sept. 2011)
Si quelqu'un peut nous le confirmer, ça serait vachement sympa.
Merci bcp
Jean
Bonjour,
j'ai reçu mon offre le 17 décembre et la signature interviendra le 10 Janvier.
Mon notaire ma confirmé que c'est la date d'éditon de l'offre qui prime et que la signature doit intervenir avant Mars pour l'ancien...
J'ai une petite quéstion au sujet du credit d'impôt.
A partir de quelle année je vais payer moins ?? Dès 2011 ou a partir de 2012 ??
Merci
j'ai reçu mon offre le 17 décembre et la signature interviendra le 10 Janvier.
Mon notaire ma confirmé que c'est la date d'éditon de l'offre qui prime et que la signature doit intervenir avant Mars pour l'ancien...
J'ai une petite quéstion au sujet du credit d'impôt.
A partir de quelle année je vais payer moins ?? Dès 2011 ou a partir de 2012 ??
Merci
Voici ci dessous la réponse à ta question :
Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'acquisition de la résidence
principale est supprimé. Il s'applique une dernière fois lorsque les offres de prêt
ont été émises avant le 1er janvier 2011, pour une acquisition immobilière (ou
une déclaration d'ouverture de chantier pour les constructions) réalisée au plus
tard le 30 septembre 2011.
Source :
https://forum.actufinance.fr/loi-finance-2011-actualite-fiscale-2011-t217186
Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'acquisition de la résidence
principale est supprimé. Il s'applique une dernière fois lorsque les offres de prêt
ont été émises avant le 1er janvier 2011, pour une acquisition immobilière (ou
une déclaration d'ouverture de chantier pour les constructions) réalisée au plus
tard le 30 septembre 2011.
Source :
https://forum.actufinance.fr/loi-finance-2011-actualite-fiscale-2011-t217186
Bonjour a tous,
Le nouveau Ptz 2011 entreras en vigueur au 01 janvier 2011, si entretemps vous avez signe un achat immobilier devant notaire, vous bénéficiez des conditions actuelles et aucunne rétroactivité du ptz 2011 n'est prévu.
Le nouveau Ptz 2011 entreras en vigueur au 01 janvier 2011, si entretemps vous avez signe un achat immobilier devant notaire, vous bénéficiez des conditions actuelles et aucunne rétroactivité du ptz 2011 n'est prévu.
Bonjour,
Oui, vous pourrez toujours bénéficier du crédit d'impôt soit 40% des intérêts d'emprunt sur la première année puis 20% sur les 4 années suivantes. La loi de finance 2011 n'est en principe pas rétroactive.
Victoria
Oui, vous pourrez toujours bénéficier du crédit d'impôt soit 40% des intérêts d'emprunt sur la première année puis 20% sur les 4 années suivantes. La loi de finance 2011 n'est en principe pas rétroactive.
Victoria
VertDurable
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22 avril 2011 à 17:38
22 avril 2011 à 17:38
Votre emprunt et vos travaux 2010 sont soumis à la loi fiscale de cette année là.
Cdt
Cdt
helenede63
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13 mai 2011
13 mai 2011 à 11:43
13 mai 2011 à 11:43
bonjour, je voudrais vous demander s'il est possible en étant titulaire du RSA je peux bénéficier de crédit d'impots sur des travaux de réhabilitation de ma résidence principale ?
merci
merci
helenede63
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Modifié par helenede63 le 13/05/2011 à 18:04
Modifié par helenede63 le 13/05/2011 à 18:04
bonsoir, je n'ai pas demander de prét parce que je suis titulaire du RSA, donc pas de prét accordé et de tout façon je n'ai pas de revenu, donc je ne pourrais pas rembourser. donc si je voulais installer un inser pour une cheminée avec un crédit d'impot comment pourrai je en profiter sachant que je suis non imposable ?
merci
merci
Bonjour,
Renseignez vous d'abord sur le produit de l'inser chez un installateur agréer (surtout un professionnel). suivant le montant de la facture, celui-ci détaillera le montant de l'inser (produit) et la main d'oeuvre. Avec cette facture vous pourrez alors la présenter l'année prochaine, pour la déclaration de revenus 2011. Le calcul pourra être entre 30 et 40% du montant de l'inser. Si celui-ci fait parti des produits concernés. N'hésitez pas à demander des devis aux professionnels. Espérant avoir répondu à votre attente.
Renseignez vous d'abord sur le produit de l'inser chez un installateur agréer (surtout un professionnel). suivant le montant de la facture, celui-ci détaillera le montant de l'inser (produit) et la main d'oeuvre. Avec cette facture vous pourrez alors la présenter l'année prochaine, pour la déclaration de revenus 2011. Le calcul pourra être entre 30 et 40% du montant de l'inser. Si celui-ci fait parti des produits concernés. N'hésitez pas à demander des devis aux professionnels. Espérant avoir répondu à votre attente.
bonsoir; je vouler juste s'avoir si la loi de finance 2011 est en principe rétroactive et comment pourer benificier de se crédit d'impot?
Bonjour,
J'ai monté mon dossier pour le prêt en novembre 2010.
Suite à un tas de problèmes administratifs et à des erreurs de calcul de l'assurance (qui n'est pas celle de ma banque), mon offre de prêt n'est pas édité à ce jour.
Donc pas de crédit d'impôt et de plus pas non plus de prêt à taux 0 car j'ai fait ma demande en 2010, c'est bien ça ?
J'ai monté mon dossier pour le prêt en novembre 2010.
Suite à un tas de problèmes administratifs et à des erreurs de calcul de l'assurance (qui n'est pas celle de ma banque), mon offre de prêt n'est pas édité à ce jour.
Donc pas de crédit d'impôt et de plus pas non plus de prêt à taux 0 car j'ai fait ma demande en 2010, c'est bien ça ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 févr. 2011 à 01:09
Cordialement