Expulsion hlm
Bonjour,
Un logement HLM m'a été attribué en 94 avec mon mari et mes 2 enfants.
aujourd'hui je l'occupe seule et à cause de la loi de 2009 l'OPH me signifie que je n'ai plus droit à ce logement. Que l'on n'attribue pas 4 pièces au départ à une personne seule d'accord mais qu'on dégage une personne parcequ'elle est devenue seule me choque. Y a t il moyen de conserver le logement ?
merci
Un logement HLM m'a été attribué en 94 avec mon mari et mes 2 enfants.
aujourd'hui je l'occupe seule et à cause de la loi de 2009 l'OPH me signifie que je n'ai plus droit à ce logement. Que l'on n'attribue pas 4 pièces au départ à une personne seule d'accord mais qu'on dégage une personne parcequ'elle est devenue seule me choque. Y a t il moyen de conserver le logement ?
merci
1 réponse
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ModérateurBonjour,
D'après la loi de 2009, vous devez effectivement quitter votre logement actuel.
Ce n'est pas choquant, vous n'avez pas besoin d'un T4 pour vous toute seule.
Que diriez-vous à une famille de deux enfants qui attend depuis des mois ou des années d'avoir un logement plus grand ?
Vous ne pouvez pas rester dans votre logement, faites une demande pour un logement plus petit.
Cordialement :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...