Occupant sans droit ni titre
mawech
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acquéris une maison en adjudication le 27/10/2009 suite à la liquidation judiciaire du proprietaire qui durait depuis 2004
Nous rembousons le prêt de la maison+le montant du loyer soit 1750€ depuis decembre 2009
Le 29 avril 2010 nous avons assigné devant le tribunal l'ancien proprietaire devenu occupant sans droit ni titre
En référé, le 3 juin 2010, nous avons obtenu l'expulsion
un commandement de quitter les lieux, d'une durée légal de deux mois, lui a été signifié par voie de huissier le 15 juillet 2010
Ensuite si le huissier n'obtient pas son concentement, nous devrons faire appel à la force publique, la prefecture a un délai de deux mois pour répondre.
Donc, nous seront de nouveau en trève hivernal
A ce jour,vu les délais incompressibles et les lenteurs de la justice nous ne sommes plus en mesure de payer notre loyer+ les remboursements de notre maison
nous risquons de devenir SDF avec trois enfants
Nous ne savons que faire si ce n'est le mettre dehors nous même avec une équipe de gros bras
Nous avons acquéris une maison en adjudication le 27/10/2009 suite à la liquidation judiciaire du proprietaire qui durait depuis 2004
Nous rembousons le prêt de la maison+le montant du loyer soit 1750€ depuis decembre 2009
Le 29 avril 2010 nous avons assigné devant le tribunal l'ancien proprietaire devenu occupant sans droit ni titre
En référé, le 3 juin 2010, nous avons obtenu l'expulsion
un commandement de quitter les lieux, d'une durée légal de deux mois, lui a été signifié par voie de huissier le 15 juillet 2010
Ensuite si le huissier n'obtient pas son concentement, nous devrons faire appel à la force publique, la prefecture a un délai de deux mois pour répondre.
Donc, nous seront de nouveau en trève hivernal
A ce jour,vu les délais incompressibles et les lenteurs de la justice nous ne sommes plus en mesure de payer notre loyer+ les remboursements de notre maison
nous risquons de devenir SDF avec trois enfants
Nous ne savons que faire si ce n'est le mettre dehors nous même avec une équipe de gros bras
A voir également:
- Occupant sans droit ni titre
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Hébergement à titre gratuit ✓ - Forum déclaration de revenus
1 réponse
Bonjour,
Dans votre cas, la procédure est en cours et pour l'instant vous êtes dans votre droit. Alors n'allez pas employer de moyens illégaux pour accélérer les choses, ce n'est pas la solution !
La procédure est lente, mais dans tous les cas, votre logement sera libéré en mars 2011 au plus tard.
Bon courage,
Cordialement :)
Dans votre cas, la procédure est en cours et pour l'instant vous êtes dans votre droit. Alors n'allez pas employer de moyens illégaux pour accélérer les choses, ce n'est pas la solution !
La procédure est lente, mais dans tous les cas, votre logement sera libéré en mars 2011 au plus tard.
Bon courage,
Cordialement :)