Préavis de location réduit suite à mutation

Résolu
Iliaval -  
Bonjour,

Un agent immobilier m'a dit que la preuve de mutation n'est pas obligatoire. Est-ce vrai ? Merci. Valérie

2 réponses

  1.  GrandCaribou Modérateur
    Bonjour,

    Si, vous devez fournir une preuve de votre mutation !

    Sinon, ça serait trop facile !

    Cordialement :)
    0
    1. BarbieTM Contributeur
      Bonjour,

      Eh bé non, le locataire n'a pas à fournir un justificatif de sa mutation au bailleur.
      Ce n'est que si le bailleur conteste le préavis réduit devant le tribunal que le locataire devra produire ses preuves devant le juge...
      1
      1. GrandCaribou Modérateur
        Sauf que dans un 1er temps le propriétaire va demander un justificatif. S'il ne l'obtient pas, il va contester le préavis au tribunal. Mais si le locataire est de bonne foi, qu'est-ce que ça lui coûte de fournir la preuve d'emblée ? :)
        0
      2. BarbieTM Contributeur
        Oui, je je suis d'accord...

        Sauf que certains locataires, emm...deurs au possible, montent sur leurs grands chevaux dès qu'on touche à leurs "droits"... ;-)
        Et peuvent refuser de donner ce justificatif, sans que ce soit une "preuve" de leur mauvaise foi.

        Ce qui laisse, en fait, peu de marge de manoeuvre aux bailleurs. :-(
        0

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