Préavis de location réduit suite à mutation

Résolu
Iliaval -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Un agent immobilier m'a dit que la preuve de mutation n'est pas obligatoire. Est-ce vrai ? Merci. Valérie

2 réponses

BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 786
 
Bonjour,

Eh bé non, le locataire n'a pas à fournir un justificatif de sa mutation au bailleur.
Ce n'est que si le bailleur conteste le préavis réduit devant le tribunal que le locataire devra produire ses preuves devant le juge...
1
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 431
 
Sauf que dans un 1er temps le propriétaire va demander un justificatif. S'il ne l'obtient pas, il va contester le préavis au tribunal. Mais si le locataire est de bonne foi, qu'est-ce que ça lui coûte de fournir la preuve d'emblée ? :)
0
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 786
 
Oui, je je suis d'accord...

Sauf que certains locataires, emm...deurs au possible, montent sur leurs grands chevaux dès qu'on touche à leurs "droits"... ;-)
Et peuvent refuser de donner ce justificatif, sans que ce soit une "preuve" de leur mauvaise foi.

Ce qui laisse, en fait, peu de marge de manoeuvre aux bailleurs. :-(
0
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 431
 
Bonjour,

Si, vous devez fournir une preuve de votre mutation !

Sinon, ça serait trop facile !

Cordialement :)
0