Demande de renseignements sur mes droits yves - Dernière réponse le 22 juin 2010 1 réponse Bonjour? l'avis de saisie mobilière provenant d'un huissier, doit être formulé par lettre simple ou lettre recommandée, car j'ai reçu un avis de saisie sur lettre simple. qui peut me répondre ? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 58Sab Modérateur bonjour par un acte remis en main propre ou par courrier simple qui dit que vous devez aller chercher l'original de l'acte à l'étude Discussions similaires CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm Comment debloquer le montant total des droits suspendu? Adkyts se déchoir de ses droits parentaux maybe Montant total suspendu Kim Mon ex veut renoncer à son autorité parentale sabiv45 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 58Sab Modérateur bonjour par un acte remis en main propre ou par courrier simple qui dit que vous devez aller chercher l'original de l'acte à l'étude