Demande de renseignements sur mes droits
yves
-
22 juin 2010 à 15:46
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 22 juin 2010 à 15:57
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 22 juin 2010 à 15:57
A voir également:
- Demande de renseignements sur mes droits
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Notification des droits de la caf - Forum aides au logement
- Montant total de vos droits suspendus - Forum AAH / Handicap
- Notification de caf ✓ - Forum CAF
- Calcul droits de succession neveux - Guide
1 réponse
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 547
22 juin 2010 à 15:57
22 juin 2010 à 15:57
bonjour
par un acte remis en main propre ou par courrier simple qui dit que vous devez aller chercher l'original de l'acte à l'étude
par un acte remis en main propre ou par courrier simple qui dit que vous devez aller chercher l'original de l'acte à l'étude