Comite d entreprise
Bonjour, je fais partie d une société qui emploie moins de 50 salaries, est il possible de prétendre a un comité d entreprise ?
Si tel est le cas, comment s'y prendre?
Merci de vos réponses.
Si tel est le cas, comment s'y prendre?
Merci de vos réponses.
4 réponses
-
a verifier , mais la limite est a 49 , a confirmer par d autres internautes ou recherchez ds google
-
demandez a un syndicat
-
Dans le Code du travail article L2322-2, il est dit "La mise en place d'un comité s'entreprise n'est obligatoire que si l'effectif de 50 salariés et plus est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes.". Pour plus de détail, je vous invite à lire : https://www.neovote.com/mementos/guide-des-elections-professionnelles/elections-professionnelles-seuils-effectifs/
Cordialement,
Marie
Neovote - Partenaire de vos élections professionnelles -
merci pour ta reponse marieneovote, mais ca ne repond pas exactement a ce que je voulais savoir. Peut on former un ce avec moins de 50 salaries, pour beneficier des avantages au pres d autres organismes?
La législation juridique et financière évolue en permanence...