Sous seing privé:annulation d'achat

marjorie -  
Bonjour,
si je renonce à acheter le bien alors que j'ai signé un sous seing quelles seront mes pénalités
merci d'avance pour votre réponse bonne journée
marjorie

1 réponse

  1. lbigaret Modérateur
    mais ceci est indiqué dans votre acte, clause de pénalités.
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