Accord unanime héritiers ou pas

Bonjour,

SVP, pouvez-vous m'indiquer si le conjoint survivant a besoin de l'accord de tous les héritiers pour vendre la maison qu'il occupe.
Doit t'on prendre en compte, dans ce cadre, l'existence d'une donation au dernier vivant ?
Je vous remercie d'avance.
Cordialement.

3 réponses

  1. L'accord de tous ceux qui possèdent tout ou partie d'un bien est nécessaire pour vendre. Le conjoint ne peut vendre seul que s'il a la pleine propriété du bien.

    Je suppose que le conjoint possède une part de la maison (pleine propriété + usufruit ?) et les enfants le reste (nue-propriété) ? Si c'est ça, oui, tous doivent être d'accord pour vendre.
    1. Oui, ça doit être ça.
      Je vous remercie pour ces éléments.
      Mais supposons qu'il y ait un accord mais que le conjoint survivant ne veuille malgré tout pas partager en 3 le prix de vente, qu'est-ce qui se passerait ?
      Merci d'avance.
      1. Ca n'est pas le conjoint qui va partager l'argent de la vente mais le notaire en charge de la vente. C'est lui qui détermine la part devant revenir à chacun et qui fait à chacun le chèque qui doit lui revenir => pas de risque que le conjoint "garde tout".