Occupation illégale d'un terrain ... Signaler Juliacol - Dernière réponse le 8 mai 2010 1 réponse Peut-on agrandir son terrain en débordant sur celui du voisin ? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler feloxe Contributeur Non Discussions similaires HLM : sous occupation du logement Ateraz prescription pour une construction illégale vulcain bornage sur terrain déjà cloturé alisai sous occupation logement social patoulora9 aménager un camping sur terrain non constructible ? flo8585 Sujet Précédent Sujet Suivant