Tva à 5.5 ou 19.6 % ... Signaler ch'ti - Dernière réponse le 27 avr. 2010 1 réponse Bonsoir , Je souhaite réaliser une pergola , puis je savoir quelle sera le pourcentage de la tva appliquée sachant que l' habitation à 6 ans ? et pourquoi ? Avez vous un texte ou décret ? Cordialement 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Germain La TVA à 5,5% doit s'appliquer pour les bâtiments de plus de 2 ans. Demandez à votre installateur il se fera un plaisir de vous le confirmer. Discussions similaires Sur ticket de caisse: Priorité CLT 5.5" ?! Lamnese Priorité CLT 5.5 Carrefour montant 5,30 E Gilou revente de marchandise payée sans TVA jeani En sus définition Luka39 quelle taux TVA sur rénovation piscine ? letondu Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Germain La TVA à 5,5% doit s'appliquer pour les bâtiments de plus de 2 ans. Demandez à votre installateur il se fera un plaisir de vous le confirmer.