Sujet Précédent Sujet Suivant

Tva à 5.5 ou 19.6 %

ch'ti Messages postés 8 Statut Membre -  
 Germain -
Bonsoir ,
Je souhaite réaliser une pergola , puis je savoir quelle sera le pourcentage de la tva appliquée sachant que l' habitation à 6 ans ? et pourquoi ? Avez vous un texte ou décret ?
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
 
La TVA à 5,5% doit s'appliquer pour les bâtiments de plus de 2 ans. Demandez à votre installateur il se fera un plaisir de vous le confirmer.
1

Discussions similaires

Sur ticket de caisse: Priorité CLT 5.5" ?!
Lamnese -
Justicier75 -

4 réponses
Priorité CLT 5.5 Carrefour montant 5,30 E
Gilou -
BmV -

1 réponse
quelle taux TVA sur rénovation piscine ?
letondu -
xplom -

6 réponses
Panneaux de priorité
Thierrybour -
Energizor -

1 réponse
En sus définition
Luka39 -
Ulysse5818 -

6 réponses