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Tva à 5.5 ou 19.6 %

ch'ti Messages postés 6 Date d'inscription lundi 5 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2011 - 26 avril 2010 à 21:20
 Germain - 27 avril 2010 à 09:58
Bonsoir ,
Je souhaite réaliser une pergola , puis je savoir quelle sera le pourcentage de la tva appliquée sachant que l' habitation à 6 ans ? et pourquoi ? Avez vous un texte ou décret ?
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
27 avril 2010 à 09:58
La TVA à 5,5% doit s'appliquer pour les bâtiments de plus de 2 ans. Demandez à votre installateur il se fera un plaisir de vous le confirmer.
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