Tva à 5.5 ou 19.6 %

ch'ti Messages postés 8 Statut Membre -  
 Germain -
Bonsoir ,
Je souhaite réaliser une pergola , puis je savoir quelle sera le pourcentage de la tva appliquée sachant que l' habitation à 6 ans ? et pourquoi ? Avez vous un texte ou décret ?
Cordialement

1 réponse

  1. Germain
     
    La TVA à 5,5% doit s'appliquer pour les bâtiments de plus de 2 ans. Demandez à votre installateur il se fera un plaisir de vous le confirmer.
    1

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