Renseignement sur le prêt vente
Résolu
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1 réponse
Un prêt vendeur est un accord de paiement différé entre le vendeur du fonds et l'acheteur. Il se matérialise le plus souvent par des billets financiers ou billets de fonds. Ils peuvent être mensuels ou trimestriels et un taux d'intérêts est négocié.
Un vendeur reste virtuellement propriétaire du fonds tant que le crédit qu'il accorde n'est pas payé en totalité. S'il y a l'intervention d'une banque en plus du crédit vendeur ce dernier devra certainement accorder une subrogation en faveur de la banque mais il n'est pas obligé de le faire.
Un vendeur reste virtuellement propriétaire du fonds tant que le crédit qu'il accorde n'est pas payé en totalité. S'il y a l'intervention d'une banque en plus du crédit vendeur ce dernier devra certainement accorder une subrogation en faveur de la banque mais il n'est pas obligé de le faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...