TVA à 5.5 % ... Signaler CEF - Dernière réponse le 22 avr. 2010 1 réponse Nous devons réaliser des travaux au sein de notre structure (association loi 1901) qui accueille des mineurs sur décision de justice Ces travaux portent sur des réparations dans les locaux à usage collectif. pouvons nous demander une TVA à 5.5 ? sur quels types de travaux ? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler lemoncella1 la TVA à 5,5% c'est pour de la rénovation, mais l'artisan peut vous dire ça. cdt Discussions similaires Sur ticket de caisse: Priorité CLT 5.5" ?! Lamnese Priorité CLT 5.5 Carrefour montant 5,30 E Gilou revente de marchandise payée sans TVA jeani En sus définition Luka39 non assujettie à la TVA et facture Gatugorri Sujet Précédent Sujet Suivant
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