doit on evaluer l'hebergement a titre gratuit

Question

Bonjour ,
Nous avons une SCI familiale qui possede 3 appartements. 2 sont occupes par nous même et un troisieme est loué. Doit on evaluer les revenus locatif des appartements occupés par nous même.
Dans la deduction des charges doit prendre en compte seulement un prorata pour l'appartement qui est loué ?
Merci de vos renseignements

timothee · Answer

les logements occupés à titre gratuit ne relèvent pas des revenus fonciers ( vous  ne pouvez pas déduire les charges pour ces logements ).
Vous ne pourrez déduire que les charges déductibles de l'appartement loué ( travaux/taxe foncière au prorata/intérêts d'emprunt ...)

Doit on evaluer l'hebergement a titre gratuit

1 réponse

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