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TVA à 5.5 %

CEF - 21 avril 2010 à 10:53
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 22 avril 2010 à 20:00
Nous devons réaliser des travaux au sein de notre structure (association loi 1901) qui accueille des mineurs sur décision de justice

Ces travaux portent sur des réparations dans les locaux à usage collectif.

pouvons nous demander une TVA à 5.5 ? sur quels types de travaux ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 539
22 avril 2010 à 20:00
la TVA à 5,5% c'est pour de la rénovation, mais l'artisan peut vous dire ça.
cdt
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