TVA à 5.5 %
CEF
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lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Nous devons réaliser des travaux au sein de notre structure (association loi 1901) qui accueille des mineurs sur décision de justice
Ces travaux portent sur des réparations dans les locaux à usage collectif.
pouvons nous demander une TVA à 5.5 ? sur quels types de travaux ?
Ces travaux portent sur des réparations dans les locaux à usage collectif.
pouvons nous demander une TVA à 5.5 ? sur quels types de travaux ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...