Acompte du compromis de vente encaissé?
Résolu
Bonjour,
Nous avons signé sous seing privé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement.
Nous avons accepté de verser un acompte qui sera donné au notaire (unique pour le vendeur et acheteur) à l'issue des 7 jours de rétractation.
Pouvez vous me dire s'il sera encaissé par le notaire dès qu'il le recevra?
Merci d'apporter vos lumières...
Cordialement
Nous avons signé sous seing privé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement.
Nous avons accepté de verser un acompte qui sera donné au notaire (unique pour le vendeur et acheteur) à l'issue des 7 jours de rétractation.
Pouvez vous me dire s'il sera encaissé par le notaire dès qu'il le recevra?
Merci d'apporter vos lumières...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...