Refus de vente après accord par mail

Cransac - 17 avril 2010 à 18:09
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 17 avril 2010 à 18:28
Après négociation avec une agence immobilière mandataire pour la vente d'une maison celle-ci a reçu par mail un accord de vente du propriétaire au tarif négocié.Nous avons signé le compromis rédigé par l'agent de bien aux conditions négociées ,mais le propiétaire refuse maintenant de le signer sans raison précisée et ne répond plus aux appels de l'agence.
Des études et délais étaient prévus dans les conditions suspensives nous les avons faites exécutées aussi nous devons payer ces études sur cette maison que le propriétaire ne veut plus vendre (l'agent de bien étant dans la même situation que nous).
Y a t il des possibiltés de faire réaliser la vente ou de se faire rembourser les frais
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1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
17 avril 2010 à 18:28
Si le compromis n'est pas signé par les deux parties il n'a aucune valeur !
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