CDD temps partiel droits aux congés

bonjour,
vous avez droit à 2.5 jours de congés par mois travaillé.

Bonjour,

je valide la réponse de koldounia à condition que votre entreprise applique bien la méthode de décompte des jours ouvrables !!!

Car il me semble que la réponse sera différente dans le cas des jours ouvrés...

merci à Stand et koldounia.
Mais il me faut une formule de calcule qui me serve de preuve.
La comptable de "l'entreprise" dans laquelle je travaille, a le raisonnement suivant :

date de contrat : 01/04/2009 au 31/08/2009
congés dus : 7.00 jours
date de contrat : 01/09/31/08/201
congés dus : 17.5 jours
date de contrat :01/09/2010 au 31/03/11
congés dus :10.5

Total 35.00 jours de congés pour DEUX ANS !

Re-bonjour c'est encore moi ! lol !

J'ai trouvé le calcul que ta comptable fait !

Apparemment tu es en jours ouvrés, dont 2.08 j acquis par mois travaillé pour un salarié à temps plein. Mais vu que tu fais un temps partiel, ton comptable applique un prorata (ce que fait ta comptable !)

Voici le détail de son calcul pour chaque période :

1. 04/2009 - 08/2008 = 2.08 j x 5 mois x 70 % = 7.28 jours acquis
2. 09/2009 - 08/2010 = 2.08 j x 12 mois x 70 % = 17.47 jours acquis
3. 09/2010 - 03/2011 = 2.08 j x 7 mois x 70 % = 10.19 jours acquis

Donc comme tu peux le constater, c'est bien ça !

Alors après c'est là que ça se complique ! Ton comptable n'a pas le droit de faire ça ! Il ne peut proratiser le nombre de congés acquis d'un salarié à temps partiel ! Cette méthode est condamnée par la jurisprudence : cass. soc. 10 mai 2001, n°99-42566 FD)

De plus, les congés acquis sont TOUJOURS arrondis au nombre entier supérieur !

Tu devrais donc acquérir pour chaque période :

1. 2.08 x 5 = 10.4 = 11 jours
2. 2.08 x 12 = 24.96 = 25 jours
3. 2.08 x 7 = 14.56 = 15 jours

Voilà !

Mais fais gaffe à ne pas te faire avoir : tout ça n'es pas gratuit ! Si tu as plus de CP, c'est que forcément, on t'en décomptera plus aussi !

Exemple avec cette méthode :
- si ton entreprise est ouverte du lundi au vendredi
- si pour toi un semaine de travail à 70 % représente le lundi mardi, jeudi et vendredi, soit 4 jours...

alors si tu pose un semaine de CP, on devra te décompter 5 jours quand même !

Hé oui, si on t'en donne autant qu'un salarié à temps complet, dis toi bien qu'on en enlève tout autant ! lol !

Bref en conclusion, ton comptable à faux et tu vas pouvoir lui mettre dans les dents ! lol ! Alors profites-en ! ;-)

J'espère que j'ai été clair ! Dis-moi si c'est pas le cas !

A+