A voir également:
- CDD temps partiel droits aux congés
- Salaire temps partiel 24h net - - Juridique et social
- Modèle lettre demande temps partiel - Guide
- Caf temps partiel 80 - Guide
- Lettre demande temps partiel 80 après congé maternité - Guide
- Demande de temps partiel - - Temps de travail
4 réponses
Bonjour,
je valide la réponse de koldounia à condition que votre entreprise applique bien la méthode de décompte des jours ouvrables !!!
Car il me semble que la réponse sera différente dans le cas des jours ouvrés...
je valide la réponse de koldounia à condition que votre entreprise applique bien la méthode de décompte des jours ouvrables !!!
Car il me semble que la réponse sera différente dans le cas des jours ouvrés...
merci à Stand et koldounia.
Mais il me faut une formule de calcule qui me serve de preuve.
La comptable de "l'entreprise" dans laquelle je travaille, a le raisonnement suivant :
date de contrat : 01/04/2009 au 31/08/2009
congés dus : 7.00 jours
date de contrat : 01/09/31/08/201
congés dus : 17.5 jours
date de contrat :01/09/2010 au 31/03/11
congés dus :10.5
Total 35.00 jours de congés pour DEUX ANS !
Mais il me faut une formule de calcule qui me serve de preuve.
La comptable de "l'entreprise" dans laquelle je travaille, a le raisonnement suivant :
date de contrat : 01/04/2009 au 31/08/2009
congés dus : 7.00 jours
date de contrat : 01/09/31/08/201
congés dus : 17.5 jours
date de contrat :01/09/2010 au 31/03/11
congés dus :10.5
Total 35.00 jours de congés pour DEUX ANS !
Re-bonjour c'est encore moi ! lol !
J'ai trouvé le calcul que ta comptable fait !
Apparemment tu es en jours ouvrés, dont 2.08 j acquis par mois travaillé pour un salarié à temps plein. Mais vu que tu fais un temps partiel, ton comptable applique un prorata (ce que fait ta comptable !)
Voici le détail de son calcul pour chaque période :
1. 04/2009 - 08/2008 = 2.08 j x 5 mois x 70 % = 7.28 jours acquis
2. 09/2009 - 08/2010 = 2.08 j x 12 mois x 70 % = 17.47 jours acquis
3. 09/2010 - 03/2011 = 2.08 j x 7 mois x 70 % = 10.19 jours acquis
Donc comme tu peux le constater, c'est bien ça !
Alors après c'est là que ça se complique ! Ton comptable n'a pas le droit de faire ça ! Il ne peut proratiser le nombre de congés acquis d'un salarié à temps partiel ! Cette méthode est condamnée par la jurisprudence : cass. soc. 10 mai 2001, n°99-42566 FD)
De plus, les congés acquis sont TOUJOURS arrondis au nombre entier supérieur !
Tu devrais donc acquérir pour chaque période :
1. 2.08 x 5 = 10.4 = 11 jours
2. 2.08 x 12 = 24.96 = 25 jours
3. 2.08 x 7 = 14.56 = 15 jours
Voilà !
Mais fais gaffe à ne pas te faire avoir : tout ça n'es pas gratuit ! Si tu as plus de CP, c'est que forcément, on t'en décomptera plus aussi !
Exemple avec cette méthode :
- si ton entreprise est ouverte du lundi au vendredi
- si pour toi un semaine de travail à 70 % représente le lundi mardi, jeudi et vendredi, soit 4 jours...
alors si tu pose un semaine de CP, on devra te décompter 5 jours quand même !
Hé oui, si on t'en donne autant qu'un salarié à temps complet, dis toi bien qu'on en enlève tout autant ! lol !
Bref en conclusion, ton comptable à faux et tu vas pouvoir lui mettre dans les dents ! lol ! Alors profites-en ! ;-)
J'espère que j'ai été clair ! Dis-moi si c'est pas le cas !
A+
J'ai trouvé le calcul que ta comptable fait !
Apparemment tu es en jours ouvrés, dont 2.08 j acquis par mois travaillé pour un salarié à temps plein. Mais vu que tu fais un temps partiel, ton comptable applique un prorata (ce que fait ta comptable !)
Voici le détail de son calcul pour chaque période :
1. 04/2009 - 08/2008 = 2.08 j x 5 mois x 70 % = 7.28 jours acquis
2. 09/2009 - 08/2010 = 2.08 j x 12 mois x 70 % = 17.47 jours acquis
3. 09/2010 - 03/2011 = 2.08 j x 7 mois x 70 % = 10.19 jours acquis
Donc comme tu peux le constater, c'est bien ça !
Alors après c'est là que ça se complique ! Ton comptable n'a pas le droit de faire ça ! Il ne peut proratiser le nombre de congés acquis d'un salarié à temps partiel ! Cette méthode est condamnée par la jurisprudence : cass. soc. 10 mai 2001, n°99-42566 FD)
De plus, les congés acquis sont TOUJOURS arrondis au nombre entier supérieur !
Tu devrais donc acquérir pour chaque période :
1. 2.08 x 5 = 10.4 = 11 jours
2. 2.08 x 12 = 24.96 = 25 jours
3. 2.08 x 7 = 14.56 = 15 jours
Voilà !
Mais fais gaffe à ne pas te faire avoir : tout ça n'es pas gratuit ! Si tu as plus de CP, c'est que forcément, on t'en décomptera plus aussi !
Exemple avec cette méthode :
- si ton entreprise est ouverte du lundi au vendredi
- si pour toi un semaine de travail à 70 % représente le lundi mardi, jeudi et vendredi, soit 4 jours...
alors si tu pose un semaine de CP, on devra te décompter 5 jours quand même !
Hé oui, si on t'en donne autant qu'un salarié à temps complet, dis toi bien qu'on en enlève tout autant ! lol !
Bref en conclusion, ton comptable à faux et tu vas pouvoir lui mettre dans les dents ! lol ! Alors profites-en ! ;-)
J'espère que j'ai été clair ! Dis-moi si c'est pas le cas !
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...