liquidation judiciaire et prêts bancaires Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
J'ai plusieurs questions à poser et j'espère trouver quelques personnes pour m'éclairer. Mon entreprise individuelle est en situation de survie et ne parvenant pas à vendre mon fonds de commerce, je pense à la liquidation judiciaire. 
Je souhaitais connaître la procédure de cette dernière et la durée en moyenne de son déroulement. Mon bail arrive à ses 3ans au 31/12/2010, j'ai un préavis de 6mois. Dois-je lancer la procédure au moment de l'envoi de mon préavis?
J'ai 3prêts pour le financement de l'achat de mon fonds (1 en banque, 1 Oséo et 1 CREER) ainsi qu'un prêt conso à mon nom. Ce sont des prêts sans garantie. Que deviendront-ils à la liquidation? Quelles sont les conséquences bancaires pro et perso?
Je vous remercie par avance de votre aide.

gigi · Accepted Answer

bonjour
voila je reviens vers vous 
apres un dur redressement judiciaire l entreprise est reparti un peu surtout pour payer  administrateur, le tribunal ....8000 euros pratiquement abuser je vous dis meme pas !!!
bref l entreprise n est tjr pas au top et on s epuise !!
alors voila ma question :

si il y a liquidation judiciaire que va t il se passer pour nous car mon ami doit une dette de 70000 euros ? 
il a des camion et du materiel alors je pense que cela sera saisi mais pour nous que va t il se passer ? 
nous somme pacser 
le materiel et camion de l entreprise ne suffiront pas a eponger la dette alors que va til arriver on va payer toute notre vie le reste que l on doit ? interdit bancaire? vont il venir chez nous saisir des choses ( nous ne somme pas proprietaire) chez nous ? 
j espere avoir des reponses car je netrouve rien de clair la dessus

luvky65300 · Answer

il ne faut pas confonfre liquidation judiciaire ( depot de bilan d'une entreprise suite à une impossibilité de payer ses dettes et depense courante  par decision de justice). et cessassion d'activité ce qui est ton cas à priori.
pour une liquidation judiciaire il faut t'adresser au greffe de commerce du lieu d'immatriculation et faire une demande de cessassion de paiement. lors du jugement il sera décider de continuer ou de liquider l'entreprise.
après la decision de justice un liquidateur est nommé et s'occupe de tout (tu dois rester en rapport avec lui) et le delais est fixé lors de jugement et est fonction de plusieurs variables donc là pas plus de renseignement ..

luvky65300 · Answer

une cessation d'activité c'est quand un entrepreneur (commercant, artisant, ...) decide d'arreter son activité. ex un artisan qui part en retraite sans vendre son entreprise. à ce moment là l'entrepreneur doit payer ses fournisseurs, rompre son bail (ou vendre son droit au bail si il le peut).
la liquidation judiciaire ne peut pas être demandé. je m'explique : tu doit deposer une demande de cessation de paiement ensuite tu a une convocation devant le tribunal de commerce (très longue  attente car tu as l'horaire de debut des audiences de toutes les demandes).
quand c'est ton tour de passer devant le juge, on te pose des questions et le juge decide (en fait ils sont 3 plus un greffiers) si l'entreprise est en liquidation ou en redressement ...
après c'est selon ton statut (EI ou EURL/SA/SAS/SARL), si tu as des salariés et ton CA

luvky65300 · Answer

normalement en EI avec un ca de moins de 75 000 et sans salarié, tu devrais passer en liquidation judiciaire simplifié ...
3 choses : 
- fusion du patrimoine perso et pro (idem pour les dettes) 
- dessaisissement de gestion financiere du gerant (gel des comptes -> ouverture d'un nouveau compte à faire pour subvenir au besoins courrant)
- liquidation dans un delais d'un an prolongeable de 3 mois

Tedehur · Answer

J'ai justement des interrogations sur ces problèmes mais en ce qui concerne les tiennes, si tu n'as pas de garanties tu peux être tranquille (pour l'achat d'un fond c'est étrange), es-tu propriétaire ? Si non, la liquidation va entraîner une année maximum de tracas d'ordre juridique, et logiquement un interdit bancaire pendant 6 ans.

luvky65300 · Answer

lors de la liquidation judiciaire il y aura fusion des partimoines pro et perso ... donc si tu as des biens immobiliers, voitures, ... bref des biens de grande valeur alors ils seront utilisés pour liquder les dettes. tu peux demander à conserver la voiture si tu en as besoin pour ton travail (tu as trouver du taff loin de chez toi par ex) c'est le juge qui va decider en fonction de la valeur de la voiture et de besoin.
pour ce qui est de l'interdit bancaire ... tu sera interdit bancaire pendant la durée de la liquidation judiciaire + 2 mois et 15 jours.
en effet lors du jugement de cloture de liquidation, les créancier bancaire auront 2 mois pour faire radier la ligne  FCIP  les concernant et les organismes bancaires mettent à jours les fichier FCIP le 1er et 15 du mois(transmition de la banque de france donc ne se fait pas à la demande de la banque)

latiteness · Answer

excusez moi, mais que signifie
"fusion du patrimoine perso et pro"?

luvky65300 · Answer

dans le cadre d'une E.I. ou entreprise individuelle (connu aussi sous le terme en nom propre)
pour des raisons comptables, on fait souvent la séparation entre patrimoine pro et partrimoine perso. Bref d'un coté y'a l'entreprise avec le bail (ou les mur), le matéreil, le stock, logiciel, ... 
de l'autre il y a les ordi perso, la voiture, des biens immobiliers ... 
le patrimoine c'est "en gros" tout ce que tu, ou l'entreprise, possedes ainsi que tout ce que tu dois pour payer.
grosso modo: la liquidation va :
vendre tout ce que tu possede (en fait tout ce que possede l'entreprise + tes biens importants style maison, voiture, toile de maître ... mais pas ton ordi, tes photo, tes meubles, ...) ce qu'on appel l'actif ... va être vendu pour recupérer des "sousous" et appurrer le passif c'est à dire payer ce que tu dois.
et en général  tu as cloture de liquidation pour insuffisance d'actif et les créancier perdent leurs droits sur leurs créances (plus rarement cloture pour apuration de l'actif  car dans ce cas là toutes tes dettes ont été payées) dans les deux cas tu n'a a payer que ce que te dit le juge rien d'autre.

luvky65300 · Answer

normalement, si tu es en SARL tu es une société (personne morale) en responsabilité limité ... donc tes dettes perso ne sont pas prise en compte mais tu es limité en responsabilité sur les dettes de ton entreprise (SARL au capital de xxxx€ tu es limité au xxxx€ somme que tu dois avoir "libéré" sur un compte)

luvky65300 · Answer

capital 200 € c'est la somme "libérée" (que tu as deposer sur un compte pour creer ta société).
tu es actionnaire à 60 % çà signifie que tu as 60% des parts de ta société (tu as donc deposé l'equivalent de 60% de 200€ soit 120 €)
tu es gerante majoritaire donc non salarié. comme tu as 60% tu decides avec ou sans l'aval de ton/tes co associés selon les statuts de ta société.
si tu es en etat de liquidation judiciare alors tu n'es responsable que sur les 120 € que tu as placé sur un compte (ou tu devras les 120 e si tu ne les a pas placés) et c'est ton liquidateur qui va liquider les actifs et appurer le passif.

luvky65300 · Answer

prend contact avec la cci, le greffe du tribunal de commerce et avec des conseil spécialisé.
essaye le site www.net-iris.fr il ont un forum juridique.

luvky65300 · Answer

je pense que tu as du recevoir du courrier que tu as zapper ...
mais sans être insoluble, ne laisse pas trainer car c inquietant

gigi · Answer

bonjour mon ami a une entreprise individuel 
il est actuellement en redressement judiciaire 
il a une dette de 50000 euros ( rsi, pret a la banque, decouvert, ursaff...)
ma question est va t on venir chez nous ( nous sommes locataire) pour saisir nos meuble, jouets des ennfats... c est uen de mes plus grande angoisse ? 
et si il lui dise quil doit liquider doit on rembourser ses dettes malgre la liquidation ?
merci de votre reponse

gigi · Answer

personne ne ma repondu ? qqun peut il me repondre ? merci d avance

luvky65300 · Answer

Salut gigi si tu affiche les commentaires tu verras que tu as une réponse.
je sais pas facile de s'y retrouver sur un tel sujet ... fortement angoissant ^^
bon WE en espérant t'avoir répondu.

gigi · Answer

oh merci luvky excuse moi j avais pas vu ta reponse !!
il a ete reconduit  deja !! dernier jugement en juillet !! pfff ça fait flipper kan meme !!

gigi · Answer

bonjour
je tenais a vous remercier du soutien 
et ausi vous dire que si vous chercher un metier qui a de l avenir et est tres rentable c est celui de mandataire et administrateur car je peux vous dire quil se gave !!!

Liquidation judiciaire et prêts bancaires

17 réponses

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