Vétusté d'un appartement Ptitepoulette - Dernière réponse le 20 mars 2010 1 réponse Bonsoir! Je quitte mon logement le mois prochain, un expert envoyé par ma propriétaire vient demain matin. Je me demande quel est le barème concernant la vétusté et à partir de combien d'années d'occupation du logement prend elle effet? Merci. 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 lbigaret Modérateur Quel est votre problème exactement ? (en fait la vétusté démarre dés l'usage d'une chose et ne peut être imputée au locataire) Discussions similaires Récupération vétusté récupérable après sinistre Leamus Vétusté récupérable assurance habitation Fahra si je quitte un appartement occupé depuis 20 ans dois je le Didier Vétusté récupérable Aussie Bruit de pas venant du voisin du dessus Emeric_34 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 lbigaret Modérateur Quel est votre problème exactement ? (en fait la vétusté démarre dés l'usage d'une chose et ne peut être imputée au locataire)