Transfert bilateral de bail habitation

Bonjour,

Une sci de six appartements

Deux locataires titulaires chacun de son bail, décident de prendre le logement de l'autre.
donc permutation.

Question : comment réaliser les deux transferts de bail ?

Merci

1 réponse

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  1. --C'est impossible sans l'accord des deux bailleurs.

    MarieS
    avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
    1. Bonjour Eglantine 280

      Merci de votre réponse, ma question était imprécise. Excusez moi.

      Je poursuis :

      Une SCI loue 6 appartements.

      Soient 2 locataires (A et B) ayant tout deux comme bailleur ladite SCI

      A retraité vit seul dans un GRAND appartement appartenant à ladite SCI

      B jeune couple avec enfant prévu vit dans un PETIT appartement appartent également à ladite SCI

      Avant d'envisager toutes démarches auprès du seul et unique bailleur (ladite SCI) :

      PEUVENT -ILS ENVISAGER D'INSERER DANS CHAQUE BAIL (SANS LE RÉSILIER) un AVENANT de cession de bail à titre gratuit au profit de l'autre partie
      ?

      ou

      DOIVENT ILS RÉSILIER LE BAIL (IL RESTE 4 ANS À COURIR POUR CHACUN D'EUX) ?

      Dans les deux cas, ils sont conscients que l'accord écrit du bailleur (unique) est nécessaire.
      Aucune modification du bail ne sera demandée.

      DONC : changement de nom

      L'un au profit de l'autre et inversement.

      Quelle voie prendre ?

      Merci et désolé de mon inexactitude dans ma première question.

      Bon week-end.

      cordialement

      onil