Transfert bilateral de bail habitation

sarton - 6 mars 2010 à 03:09
 onil - 6 mars 2010 à 16:29
Bonjour,

Une sci de six appartements

Deux locataires titulaires chacun de son bail, décident de prendre le logement de l'autre.
donc permutation.

Question : comment réaliser les deux transferts de bail ?

Merci

1 réponse

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 746
6 mars 2010 à 09:44
--C'est impossible sans l'accord des deux bailleurs.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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Bonjour Eglantine 280

Merci de votre réponse, ma question était imprécise. Excusez moi.

Je poursuis :

Une SCI loue 6 appartements.

Soient 2 locataires (A et B) ayant tout deux comme bailleur ladite SCI

A retraité vit seul dans un GRAND appartement appartenant à ladite SCI

B jeune couple avec enfant prévu vit dans un PETIT appartement appartent également à ladite SCI

Avant d'envisager toutes démarches auprès du seul et unique bailleur (ladite SCI) :

PEUVENT -ILS ENVISAGER D'INSERER DANS CHAQUE BAIL (SANS LE RÉSILIER) un AVENANT de cession de bail à titre gratuit au profit de l'autre partie
?

ou

DOIVENT ILS RÉSILIER LE BAIL (IL RESTE 4 ANS À COURIR POUR CHACUN D'EUX) ?

Dans les deux cas, ils sont conscients que l'accord écrit du bailleur (unique) est nécessaire.
Aucune modification du bail ne sera demandée.

DONC : changement de nom

L'un au profit de l'autre et inversement.

Quelle voie prendre ?

Merci et désolé de mon inexactitude dans ma première question.

Bon week-end.

cordialement

onil
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