Transfert bilateral de bail habitation

sarton -  
 onil -
Bonjour,

Une sci de six appartements

Deux locataires titulaires chacun de son bail, décident de prendre le logement de l'autre.
donc permutation.

Question : comment réaliser les deux transferts de bail ?

Merci

1 réponse

  1. eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   752
     
    --C'est impossible sans l'accord des deux bailleurs.

    MarieS
    avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
    0
    1. onil
       
      Bonjour Eglantine 280

      Merci de votre réponse, ma question était imprécise. Excusez moi.

      Je poursuis :

      Une SCI loue 6 appartements.

      Soient 2 locataires (A et B) ayant tout deux comme bailleur ladite SCI

      A retraité vit seul dans un GRAND appartement appartenant à ladite SCI

      B jeune couple avec enfant prévu vit dans un PETIT appartement appartent également à ladite SCI

      Avant d'envisager toutes démarches auprès du seul et unique bailleur (ladite SCI) :

      PEUVENT -ILS ENVISAGER D'INSERER DANS CHAQUE BAIL (SANS LE RÉSILIER) un AVENANT de cession de bail à titre gratuit au profit de l'autre partie
      ?

      ou

      DOIVENT ILS RÉSILIER LE BAIL (IL RESTE 4 ANS À COURIR POUR CHACUN D'EUX) ?

      Dans les deux cas, ils sont conscients que l'accord écrit du bailleur (unique) est nécessaire.
      Aucune modification du bail ne sera demandée.

      DONC : changement de nom

      L'un au profit de l'autre et inversement.

      Quelle voie prendre ?

      Merci et désolé de mon inexactitude dans ma première question.

      Bon week-end.

      cordialement

      onil
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