Donateur donatair
Fermé
Bonjour, mon pere ma donner une maison de campagne en 2006 mais il en a l usufruit peut t il la reprendre?
7 réponses
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Je ne sais pas trop ce que vous entendez par "reprendre". Votre père peut habiter ou louer cette maison et en percevoir les loyers, mais "donné, c'est donné, reprendre...". Le dicton vaut aussi pour cette donation.
Cdt. -
reprendre je veux dire part la que moi que je ne soie plus le propriétaire et quil le redevienne
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on ma dit aussi quille peut la vendre
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ce qu'il vous a donné vous appartient (à condition qu'on parle bien d'une donation "officielle" devant notaire et pas d'une promesse tapée dans la main)
à vous de décider si vous souhaitez lui revendre. -
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Une donation est définitive, sauf dans quelques cas qui trouvent relativement rarement à s'appliquer.
Voir ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/649-annuler-ou-revoquer-une-donation-conditions-et-demarches/
Cordialement. -
bonjour merci de votre reponse