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mic 72
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mic 72 Messages postés 8 Statut Membre -
mic 72 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour, mon pere ma donner une maison de campagne en 2006 mais il en a l usufruit peut t il la reprendre?
7 réponses
Je ne sais pas trop ce que vous entendez par "reprendre". Votre père peut habiter ou louer cette maison et en percevoir les loyers, mais "donné, c'est donné, reprendre...". Le dicton vaut aussi pour cette donation.
Cdt.
Cdt.
Une donation est définitive, sauf dans quelques cas qui trouvent relativement rarement à s'appliquer.
Voir ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/649-annuler-ou-revoquer-une-donation-conditions-et-demarches/
Cordialement.
Voir ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/649-annuler-ou-revoquer-une-donation-conditions-et-demarches/
Cordialement.
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à vous de décider si vous souhaitez lui revendre.
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