Donateur donatair
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mic 72
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mic 72 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 24 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2010 - 1 mars 2010 à 08:25
mic 72 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 24 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2010 - 1 mars 2010 à 08:25
A voir également:
- Donateur donatair
- Donateur - Guide
- Décès du donataire avant donateur - Forum Donation-Succession
- Texte de confiance de donateur - Forum Donation-Succession
- Réévaluation maison après décès du donateur - Forum Donation-Succession
- Quel est l'âge maxi possible du donateur d'une Donation-Partage ? ✓ - Forum Donation-Succession
7 réponses
Je ne sais pas trop ce que vous entendez par "reprendre". Votre père peut habiter ou louer cette maison et en percevoir les loyers, mais "donné, c'est donné, reprendre...". Le dicton vaut aussi pour cette donation.
Cdt.
Cdt.
Une donation est définitive, sauf dans quelques cas qui trouvent relativement rarement à s'appliquer.
Voir ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/649-annuler-ou-revoquer-une-donation-conditions-et-demarches/
Cordialement.
Voir ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/649-annuler-ou-revoquer-une-donation-conditions-et-demarches/
Cordialement.
mic 72
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1 mars 2010
26 févr. 2010 à 11:32
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reprendre je veux dire part la que moi que je ne soie plus le propriétaire et quil le redevienne
mic 72
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1 mars 2010
26 févr. 2010 à 11:34
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on ma dit aussi quille peut la vendre
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
ce qu'il vous a donné vous appartient (à condition qu'on parle bien d'une donation "officielle" devant notaire et pas d'une promesse tapée dans la main)
à vous de décider si vous souhaitez lui revendre.
à vous de décider si vous souhaitez lui revendre.
mic 72
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1 mars 2010
26 févr. 2010 à 14:59
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mic 72
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1 mars 2010
1 mars 2010 à 08:25
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bonjour merci de votre reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...