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Question

Bonjour, mon pere ma donner une maison de campagne en 2006 mais il en a  l usufruit peut t il la reprendre?

Actif · Answer

Je ne sais pas trop ce que vous entendez par "reprendre". Votre père peut habiter ou louer cette maison et en percevoir les loyers, mais "donné, c'est donné, reprendre...". Le dicton vaut aussi pour cette donation. 
Cdt.

mic 72 · Answer

reprendre je veux dire part la  que moi  que je ne soie plus le propriétaire  et quil le redevienne

mic 72 · Answer

on ma dit aussi  quille peut la vendre

paul · Answer

ce qu'il vous a donné vous appartient (à condition qu'on parle bien d'une donation "officielle" devant notaire et pas d'une promesse tapée dans la main)
à vous de décider si vous souhaitez lui revendre.

mic 72 · Answer

oui on a vue un notaire  en 2006 c une donation de sont vivant et de se coté la tout et en regle je suis le propriétaire et lui en a l usufruit mes je voudrait s avoir si il a le droit de me la reprendre et de redevenir le proprio merci d avance paul

Actif · Answer

Une donation est définitive, sauf dans quelques cas qui trouvent relativement rarement à s'appliquer.
Voir ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/649-annuler-ou-revoquer-une-donation-conditions-et-demarches/
Cordialement.

mic 72 · Answer

bonjour merci de votre reponse

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