Acheter maison de 1940 sans permis construire
Bonjour,
Je souhaiterai avoir des informations svp
Nous avons le projet de signer un compromis pour une maison qui date des années 1940 et qui n'a pas de permis de construire , car à époque ca n'existait pas et au fichier des archives du cadastre il n'y en a pas .
Elle figure bien au cadastre et a l'urbanisme
On me parle de préemption ?qu'est ce que cela veut dire?
Puis je faire des travaux de rénovation sans que personne ne vienne me détruire ma maison
A ce jour je n'est pas l'intention de faire une extension ni de faire des travaux a l'extérieure .
Dois je voir encore l'urbanisme
Merci de me rassurer et de me répondre
Cdt;
Je souhaiterai avoir des informations svp
Nous avons le projet de signer un compromis pour une maison qui date des années 1940 et qui n'a pas de permis de construire , car à époque ca n'existait pas et au fichier des archives du cadastre il n'y en a pas .
Elle figure bien au cadastre et a l'urbanisme
On me parle de préemption ?qu'est ce que cela veut dire?
Puis je faire des travaux de rénovation sans que personne ne vienne me détruire ma maison
A ce jour je n'est pas l'intention de faire une extension ni de faire des travaux a l'extérieure .
Dois je voir encore l'urbanisme
Merci de me rassurer et de me répondre
Cdt;
5 réponses
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Bonjour
Je souhaite acquérir une maison qui date des années 1950 elle n'a pas de permis de construire mais elle est bien au cadastre et à l'urbanisme
Quel risque je prend?
Y a t il prescription] ?
Est ce que si je l'assure , va t on me demander un permis de construire ?
Peut on me l'a démolir ?
Merci
Cdt -
Quelqu'un peut me répondre
Merci
Cdt , -
allez voir le vendeur demander lui l'acte authentique de proprieté ensuite allez voir le notaire qui va vs faire signer l'acte posez toutes les questions dont vs avez besoin
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vous ne pouvez pas acheter ce qui existe pas legalement
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vs devez avoir un document officiel qui declare la maison afin de vs proteger ds le futur futur pas de documents pas d'achat