Acheter maison de 1940 sans permis construire
Fleur2000
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kouna33 Messages postés 464 Statut Membre -
kouna33 Messages postés 464 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterai avoir des informations svp
Nous avons le projet de signer un compromis pour une maison qui date des années 1940 et qui n'a pas de permis de construire , car à époque ca n'existait pas et au fichier des archives du cadastre il n'y en a pas .
Elle figure bien au cadastre et a l'urbanisme
On me parle de préemption ?qu'est ce que cela veut dire?
Puis je faire des travaux de rénovation sans que personne ne vienne me détruire ma maison
A ce jour je n'est pas l'intention de faire une extension ni de faire des travaux a l'extérieure .
Dois je voir encore l'urbanisme
Merci de me rassurer et de me répondre
Cdt;
Je souhaiterai avoir des informations svp
Nous avons le projet de signer un compromis pour une maison qui date des années 1940 et qui n'a pas de permis de construire , car à époque ca n'existait pas et au fichier des archives du cadastre il n'y en a pas .
Elle figure bien au cadastre et a l'urbanisme
On me parle de préemption ?qu'est ce que cela veut dire?
Puis je faire des travaux de rénovation sans que personne ne vienne me détruire ma maison
A ce jour je n'est pas l'intention de faire une extension ni de faire des travaux a l'extérieure .
Dois je voir encore l'urbanisme
Merci de me rassurer et de me répondre
Cdt;
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- Extension maison permis de construire - Guide
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5 réponses
Bonjour
Je souhaite acquérir une maison qui date des années 1950 elle n'a pas de permis de construire mais elle est bien au cadastre et à l'urbanisme
Quel risque je prend?
Y a t il prescription] ?
Est ce que si je l'assure , va t on me demander un permis de construire ?
Peut on me l'a démolir ?
Merci
Cdt
Je souhaite acquérir une maison qui date des années 1950 elle n'a pas de permis de construire mais elle est bien au cadastre et à l'urbanisme
Quel risque je prend?
Y a t il prescription] ?
Est ce que si je l'assure , va t on me demander un permis de construire ?
Peut on me l'a démolir ?
Merci
Cdt
allez voir le vendeur demander lui l'acte authentique de proprieté ensuite allez voir le notaire qui va vs faire signer l'acte posez toutes les questions dont vs avez besoin
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