Acheter maison de 1940 sans permis construire

Question

Bonjour,
Je souhaiterai avoir des informations svp

Nous avons le projet de signer un compromis pour une maison qui date des années 1940 et qui n'a pas de permis de construire , car à époque ca n'existait pas et au fichier des archives du cadastre il n'y en a pas .

Elle figure bien au cadastre et a l'urbanisme
On me parle de préemption ?qu'est ce que cela veut dire?

Puis je faire des travaux de rénovation sans que personne ne vienne me détruire ma maison
A ce jour je n'est pas l'intention de faire une extension ni de faire des travaux a l'extérieure .

Dois je voir encore l'urbanisme
Merci de me rassurer et de me répondre
Cdt;

Fleur2000 · Accepted Answer

Bonjour 
Je souhaite acquérir une maison qui date des années 1950 elle n'a pas de permis de construire mais elle est bien au cadastre et à l'urbanisme 
Quel risque je prend? 
Y a t il  prescription] ?
Est ce que si je l'assure , va t on me demander un permis de construire ? 
Peut on me l'a démolir ? 
Merci 
Cdt

Fleur2000 · Answer

Quelqu'un peut me répondre 
Merci 
Cdt ,

kouna33 · Answer

allez voir le vendeur demander lui l'acte authentique  de proprieté ensuite allez voir le notaire qui va vs faire signer l'acte  posez toutes les questions dont vs avez besoin

kouna33 · Answer

vous  ne pouvez  pas acheter ce qui existe pas legalement

kouna33 · Answer

vs devez avoir un document officiel qui declare la maison afin de vs proteger ds le futur futur pas de documents  pas d'achat

Acheter maison de 1940 sans permis construire

5 réponses

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