Acheter maison de 1940 sans permis construire
Fleur2000
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kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai avoir des informations svp
Nous avons le projet de signer un compromis pour une maison qui date des années 1940 et qui n'a pas de permis de construire , car à époque ca n'existait pas et au fichier des archives du cadastre il n'y en a pas .
Elle figure bien au cadastre et a l'urbanisme
On me parle de préemption ?qu'est ce que cela veut dire?
Puis je faire des travaux de rénovation sans que personne ne vienne me détruire ma maison
A ce jour je n'est pas l'intention de faire une extension ni de faire des travaux a l'extérieure .
Dois je voir encore l'urbanisme
Merci de me rassurer et de me répondre
Cdt;
Je souhaiterai avoir des informations svp
Nous avons le projet de signer un compromis pour une maison qui date des années 1940 et qui n'a pas de permis de construire , car à époque ca n'existait pas et au fichier des archives du cadastre il n'y en a pas .
Elle figure bien au cadastre et a l'urbanisme
On me parle de préemption ?qu'est ce que cela veut dire?
Puis je faire des travaux de rénovation sans que personne ne vienne me détruire ma maison
A ce jour je n'est pas l'intention de faire une extension ni de faire des travaux a l'extérieure .
Dois je voir encore l'urbanisme
Merci de me rassurer et de me répondre
Cdt;
5 réponses
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Bonjour
Je souhaite acquérir une maison qui date des années 1950 elle n'a pas de permis de construire mais elle est bien au cadastre et à l'urbanisme
Quel risque je prend?
Y a t il prescription] ?
Est ce que si je l'assure , va t on me demander un permis de construire ?
Peut on me l'a démolir ?
Merci
Cdt -
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allez voir le vendeur demander lui l'acte authentique de proprieté ensuite allez voir le notaire qui va vs faire signer l'acte posez toutes les questions dont vs avez besoin
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vous ne pouvez pas acheter ce qui existe pas legalement
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vs devez avoir un document officiel qui declare la maison afin de vs proteger ds le futur futur pas de documents pas d'achat