Me doit t elle un loye d occupation frederic392 - Dernière réponse le 31 janv. 2010 1 réponse Bonjour, suite a une separation ma femme est reste dans la maison qui est en commun elle ne veut pas vendre ni me rachete ma part est ce que j ai droit a un loye d occupation et qui le calcul merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 BG oui , il faut voir avec l'avocat qui s'occupe de la séparation et du divorce Discussions similaires HLM : sous occupation du logement Ateraz Logement sous-occupé Kbis Sous occupation d un logement HLM Marilyne Je me suis occupé de mes parents pendant 8 ans JO L'enfant qui s'occupe de ses parents âgés prune Sujet Précédent Sujet Suivant