Garde enfant

viveta -  
Bonjour,

En présence de motifs graves quel est le min du droit de garde et d'hebergement ?

2 réponses

  1.  australe13 Modérateur
    Bonjour

    Difficile de vous répondre, tout dépend de ce que appelez "motifs graves"
    ça peut aller jusqu'au retrait de droit de garde et de visite.
    0
    1. viveta
      problem de santé progressif dans le temps
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  2. australe13 Modérateur
    C'est au juge sur enquête sociale et médicale qui peut déterminer les possibilités de garde et de visite.
    0

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