Garde enfant

viveta -  
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

En présence de motifs graves quel est le min du droit de garde et d'hebergement ?

2 réponses

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 772
     
    Bonjour

    Difficile de vous répondre, tout dépend de ce que appelez "motifs graves"
    ça peut aller jusqu'au retrait de droit de garde et de visite.
    0
    1. viveta
       
      problem de santé progressif dans le temps
      0
  2. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 772
     
    C'est au juge sur enquête sociale et médicale qui peut déterminer les possibilités de garde et de visite.
    0

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