Garde enfant

viveta -  
Bonjour,

En présence de motifs graves quel est le min du droit de garde et d'hebergement ?

2 réponses

  1.  australe13 Modérateur
    Bonjour

    Difficile de vous répondre, tout dépend de ce que appelez "motifs graves"
    ça peut aller jusqu'au retrait de droit de garde et de visite.
    1. viveta
      problem de santé progressif dans le temps
  2. australe13 Modérateur
    C'est au juge sur enquête sociale et médicale qui peut déterminer les possibilités de garde et de visite.

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