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Garde enfant

viveta - 17 janv. 2010 à 12:55
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 17 janv. 2010 à 15:25
Bonjour,

En présence de motifs graves quel est le min du droit de garde et d'hebergement ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 720
17 janv. 2010 à 12:57
Bonjour

Difficile de vous répondre, tout dépend de ce que appelez "motifs graves"
ça peut aller jusqu'au retrait de droit de garde et de visite.
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viveta
17 janv. 2010 à 15:22
problem de santé progressif dans le temps
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Réponse 2 / 2
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 720
17 janv. 2010 à 15:25
C'est au juge sur enquête sociale et médicale qui peut déterminer les possibilités de garde et de visite.
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