Garde enfant
viveta
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17 janv. 2010 à 12:55
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 17 janv. 2010 à 15:25
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2 réponses
australe13
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17 janv. 2010 à 12:57
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Bonjour
Difficile de vous répondre, tout dépend de ce que appelez "motifs graves"
ça peut aller jusqu'au retrait de droit de garde et de visite.
Difficile de vous répondre, tout dépend de ce que appelez "motifs graves"
ça peut aller jusqu'au retrait de droit de garde et de visite.
australe13
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17 janv. 2010 à 15:25
17 janv. 2010 à 15:25
C'est au juge sur enquête sociale et médicale qui peut déterminer les possibilités de garde et de visite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 janv. 2010 à 15:22