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Garde enfant

viveta -  
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,

En présence de motifs graves quel est le min du droit de garde et d'hebergement ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonjour

Difficile de vous répondre, tout dépend de ce que appelez "motifs graves"
ça peut aller jusqu'au retrait de droit de garde et de visite.
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viveta
 
problem de santé progressif dans le temps
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Réponse 2 / 2
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
C'est au juge sur enquête sociale et médicale qui peut déterminer les possibilités de garde et de visite.
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