Certificat capacité mariage
Résolu
Bonjour,
Je suis tunisienne de nationalité française je me suis mariée en Tunisie avec un tunisien vivant la bas le 26/12/2009 mais le problème c'est que je ne savais pas qu'il fallait faire une demande de ccm au consulat français a Tunis avant la mariage, de retour en France pour faire le dossier de transcription de mariage on me réclame ce papier pour le dossier je ne sais pas comment faire pour l'obtenir maintenant?
S.V.P DONNE MOI DES RÉPONSES!!!!
Je suis tunisienne de nationalité française je me suis mariée en Tunisie avec un tunisien vivant la bas le 26/12/2009 mais le problème c'est que je ne savais pas qu'il fallait faire une demande de ccm au consulat français a Tunis avant la mariage, de retour en France pour faire le dossier de transcription de mariage on me réclame ce papier pour le dossier je ne sais pas comment faire pour l'obtenir maintenant?
S.V.P DONNE MOI DES RÉPONSES!!!!
3 réponses
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appeller le consula francais pour que il vous donne randez vous pour deposer le dosier ccam quand le dossier seras pose il von faire une enquete
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Modérateurtout est noté ici
https://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/csp/civil1010.htm
il faut faire la demande au consulat de tunisie
http://consulfrance-tunis.org/france_tunis/IMG/pdf/ccm_0108.pdf
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Modérateurje ne sais pas...ENVOYEZ un mail ou contactez les par téléphone
La législation juridique et financière évolue en permanence...