Refus de cession de part SCI
Bonjour,
petite question à propos de la cession de part SCI a titre gratuit.
En cas de refus de signature de l'agrément par un associé de SCI, que se passe-t-il????????????????????
merci
petite question à propos de la cession de part SCI a titre gratuit.
En cas de refus de signature de l'agrément par un associé de SCI, que se passe-t-il????????????????????
merci
2 réponses
-
--
a titre gratuit?
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme -
Un des associés souhaite donner les parts à son fils, cependant il faut le consentement de l'ensemble des autres associés.
je voulais juste savoir que se passe-t-il si un des associés refuse???
La législation juridique et financière évolue en permanence...