Refus de cession de part SCI

dubitchu - 16 déc. 2009 à 21:44
 dubitchu - 16 déc. 2009 à 22:03
Bonjour,

petite question à propos de la cession de part SCI a titre gratuit.

En cas de refus de signature de l'agrément par un associé de SCI, que se passe-t-il????????????????????

merci

2 réponses

Un des associés souhaite donner les parts à son fils, cependant il faut le consentement de l'ensemble des autres associés.

je voulais juste savoir que se passe-t-il si un des associés refuse???
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
16 déc. 2009 à 21:53
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a titre gratuit? 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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