Refus de cession de part SCI
Bonjour,
petite question à propos de la cession de part SCI a titre gratuit.
En cas de refus de signature de l'agrément par un associé de SCI, que se passe-t-il????????????????????
merci
petite question à propos de la cession de part SCI a titre gratuit.
En cas de refus de signature de l'agrément par un associé de SCI, que se passe-t-il????????????????????
merci
2 réponses
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Un des associés souhaite donner les parts à son fils, cependant il faut le consentement de l'ensemble des autres associés.
je voulais juste savoir que se passe-t-il si un des associés refuse??? -
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a titre gratuit?
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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