Refus de cession de part SCI

dubitchu -
dubitchu - 16 déc. 2009 à 22:03

Bonjour,

petite question à propos de la cession de part SCI a titre gratuit.

En cas de refus de signature de l'agrément par un associé de SCI, que se passe-t-il????????????????????

merci

A voir également:

Refus de cession de part SCI
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Cofidis avis favorable puis refus forum ✓ - Forum Banque et Crédit
Pourquoi je n'arrive pas à déclarer la cession de mon véhicule ? - Forum Automobile

2 réponses

Réponse 1 / 2

dubitchu

Un des associés souhaite donner les parts à son fils, cependant il faut le consentement de l'ensemble des autres associés.

je voulais juste savoir que se passe-t-il si un des associés refuse???

Réponse 2 / 2

roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 796

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a titre gratuit?

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme

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