Refus de cession de part SCI

dubitchu -  
 dubitchu -
Bonjour,

petite question à propos de la cession de part SCI a titre gratuit.

En cas de refus de signature de l'agrément par un associé de SCI, que se passe-t-il????????????????????

merci

2 réponses

  1. dubitchu
     
    Un des associés souhaite donner les parts à son fils, cependant il faut le consentement de l'ensemble des autres associés.

    je voulais juste savoir que se passe-t-il si un des associés refuse???
    1
  2. roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   797
     
    --
    a titre gratuit? 

    la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
    car tout bouge change se transforme
    0

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