Titre de propriété gwada971 - Dernière réponse le 6 déc. 2009 1 réponse Bonjour, je suis cohéritière (avec un frère et 3 soeurs dont une dcd), d'un terrain d'un peu plus d'1 hectare borné: 1ère question : que faut-il pour obtenir un titre de propriété? 2ème question : pourrais-je vendre ma parcelle ? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler GERDAN Il faut prendre contact avec un notaire pour organiser la succession. Discussions similaires titre exécutoire de 2002 annick66 Qu'est-ce qu'un titre de perception? barzac83 titre exécutoire de 2003 reçu en 2021 Anne_9331 Declarer à titre gratuit puis concubinage Sophie54 Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish Sujet Précédent Sujet Suivant
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