TVA immobiliere
alex22
-
sydbarrett111 Messages postés 105 Statut Membre -
sydbarrett111 Messages postés 105 Statut Membre -
Bonjour,
L'agence immboliere n'a pas vu que la vente se faisait sous régime de la TVA et non des droits d'enregistrements. Quel recours ai- je ? je suis l'acheteur. Le vendeur peut il attaquer l'agence ou moi ?
je sais j'ai des frais de notaire réduit mais le vendeur lui doit s'acquiter de la TVA alors que ce n'était pas prévu pour lui ??? Le vendeur aurait il du se renseigner avant ? Merci de votre aide.Aujourd'hui il semblerait que le vendeur ne veuille plus vendre
L'agence immboliere n'a pas vu que la vente se faisait sous régime de la TVA et non des droits d'enregistrements. Quel recours ai- je ? je suis l'acheteur. Le vendeur peut il attaquer l'agence ou moi ?
je sais j'ai des frais de notaire réduit mais le vendeur lui doit s'acquiter de la TVA alors que ce n'était pas prévu pour lui ??? Le vendeur aurait il du se renseigner avant ? Merci de votre aide.Aujourd'hui il semblerait que le vendeur ne veuille plus vendre
A voir également:
- TVA immobiliere
- Société civile immobilière - Guide
- Tva chambre d'hote - Guide
- Remboursement frais d'agence immobilière location - Guide
- Taux tva plantation végétaux - Forum Impôts
- Tva garagiste - Forum Impôts
La législation juridique et financière évolue en permanence...