Limite de propriété ... Signaler passix - Dernière réponse le 3 oct. 2009 1 réponse Bonjour, J'ai hérité d'un maison dont l'acte précise les termes suivants ; maison de 150m2 prise divisément sur un terrain de 400 m2 - je voudrai connaître la superficie totale est-ce 150 m2 ou la totalité c'est à dire 400m2 merci de me répondre 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler La maison de Martine Salut citoyen, Cela est relativement simple, votre acte, contient 2 surfaces, l'un concernant le sol de la propriété, et l'autre concernant la surface de la maison. Discussions similaires Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu quelle réglementation pour les limites de champs cultivés onurbe Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement 75Mag14 Construction garage en limite de propriété mdeal43 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler La maison de Martine Salut citoyen, Cela est relativement simple, votre acte, contient 2 surfaces, l'un concernant le sol de la propriété, et l'autre concernant la surface de la maison.