Remboursement titre de transport
Bonjour,
je voudrais savoir si un employeur doit obligatoire remboursser 50% des frais de transports de ses employés ou s'il peut refuser?
je voudrais savoir si un employeur doit obligatoire remboursser 50% des frais de transports de ses employés ou s'il peut refuser?
3 réponses
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Modérateurnon il n'est pas obliger qu'est il noté dans votre contrat de travail?
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aucune mention concernant les frais de transports...mais alors je ne comprends pas, selon cet article il serait obligé alors sous quelles conditions peut il s'en abstenir?
http://www.portaildudroitsocial.com/article-28803211.html -
Modérateuril est vrai que j'avais oublié cette nouvelle "loi" et je pensais aux indemnités kilométriques apparement oui il est obliger de vous rembourser sur facture 50% de vos titres de transports a moins que vou sbénéficiez déja d'indemnités kilométriques
La législation juridique et financière évolue en permanence...